Fontaine à eau en entreprise : ce que change la loi AGEC
L’essentiel. La loi AGEC du 10 février 2020 interdit la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les locaux professionnels et les établissements recevant du public. Depuis le 1er janvier 2022, les ERP pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent proposer au moins une fontaine d’eau potable gratuite. Pour les bureaux, la fontaine raccordée au réseau devient la solution naturelle ; reste à choisir entre microfiltration et osmose inverse.
Les packs d’eau dans la cuisine du bureau, les petites bouteilles en salle de réunion : ces images appartiennent au passé. Depuis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, la règle a changé pour les entreprises. Voici ce qu’elle impose, et comment choisir une fontaine à eau qui fasse mieux que simplement être conforme.
Ce que dit la loi
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire organise la sortie progressive du plastique à usage unique. Pour l’eau, trois mesures concernent directement les entreprises.
La fin des bouteilles offertes. La distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons est interdite dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. Les packs mis à disposition des salariés ou des visiteurs sont donc concernés.
Des fontaines dans les grands établissements. Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public qui peuvent accueillir plus de 300 personnes doivent disposer d’au moins une fontaine d’eau potable accessible gratuitement, raccordée au réseau lorsque c’est possible.
Les événements. Les clauses de contrats qui imposent des bouteilles en plastique à usage unique lors d’événements festifs, culturels ou sportifs sont réputées non écrites, sauf impossibilité de les remplacer.
En pratique, que choisir ?
Bonbonnes ou réseau. Les fontaines à bonbonnes remplacent la bouteille par un gros contenant, qu’il faut toujours livrer, stocker et changer. Une fontaine raccordée au réseau produit l’eau sur place, sans logistique.
Microfiltration ou osmose inverse. La plupart des fontaines de bureau microfiltrent l’eau : elles retiennent les particules et le chlore, mais laissent passer ce qui est dissous, PFAS compris. L’osmose inverse retient l’essentiel de ces substances. Nous détaillons les différences dans notre article sur l’eau pure.
Plate et pétillante. Une eau pétillante de qualité au bureau remplace avantageusement sodas et boissons sucrées, notamment en réunion ou à l’accueil.
L’entretien. Une fontaine mal entretenue perd son intérêt. Préférez un service qui suit l’appareil à distance et intervient avant la panne.
Au-delà de la conformité
Une fontaine à eau n’est pas seulement une case à cocher. Elle dit quelque chose de l’attention portée aux équipes et aux visiteurs. Mongalet produit dans vos locaux une eau purifiée par osmose inverse puis reminéralisée, plate ou pétillante, servie en carafe ou au siphon dessinés par le Studio BIG-GAME. Le tableau de bord RSE suit les volumes servis et les bouteilles évitées, des données utiles pour votre reporting extra-financier.
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Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle encore offrir des bouteilles d’eau en plastique à ses salariés ? Non. La loi AGEC interdit la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les locaux à usage professionnel et les établissements recevant du public.
Une fontaine à eau est-elle obligatoire au bureau ? L’obligation vise les établissements recevant du public pouvant accueillir plus de 300 personnes : depuis le 1er janvier 2022, ils doivent disposer d’au moins une fontaine d’eau potable accessible gratuitement. Pour les autres, la fontaine est le moyen le plus simple de se passer des bouteilles.
Fontaine microfiltrée ou osmose inverse ? La microfiltration retient les particules et le chlore mais laisse passer ce qui est dissous, PFAS compris. L’osmose inverse retient l’essentiel de ces substances, à condition de reminéraliser ensuite l’eau. Voir notre comparatif.
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Sources
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 77 (Légifrance).
Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ? (ministère de la Transition écologique).
Cet article présente la réglementation de manière générale et ne constitue pas un conseil juridique.