Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.mongalet.fr (le « Site »), édité par la société JUVÉNILE (marque « mongalet »). En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et accepte de s'y conformer.
1. Objet du Site
Le Site est un site de présentation (site vitrine). Il a pour objet de présenter la société JUVÉNILE, ses activités, ses produits et ses services, et de permettre aux visiteurs de la contacter. Aucune vente ni commande n'est réalisée directement sur le Site.
2. Éditeur et hébergeur
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
La société JUVÉNILE s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de la société puisse être engagée.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d'y introduire tout élément susceptible de le perturber (virus, code malveillant, etc.) ;
- d'accéder frauduleusement au Site ou d'en extraire tout ou partie du contenu de manière non autorisée ;
- d'utiliser les informations du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, photographies, logos, marques dont « mongalet », graphismes, produits et objets de design présentés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société JUVÉNILE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société JUVÉNILE est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation ;
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9. Modification des CGU
La société JUVÉNILE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du Site par l'utilisateur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.