Carafe d’eau au restaurant : ce que dit la loi
L’essentiel. Au restaurant, l’eau du robinet servie avec le repas fait partie du couvert depuis un arrêté de 1967 : elle ne peut pas être facturée en plus. Depuis 2022, la loi AGEC impose aussi d’afficher que les clients peuvent demander de l’eau potable gratuite. Rien n’empêche en revanche de proposer, à côté, une eau à la carte : c’est le client qui choisit.
« Une carafe d’eau, s’il vous plaît. » C’est probablement la phrase la plus prononcée en salle. Derrière elle, deux textes : un arrêté de 1967, toujours en vigueur, et la loi anti-gaspillage de 2020. Ce qu’ils imposent aux restaurants, bars et cafés, et ce qu’ils laissent libre.
L’arrêté de 1967 : l’eau fait partie du couvert
L’arrêté du 8 juin 1967 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas prévoit que le couvert comprend notamment le pain, l’eau ordinaire, les épices et la vaisselle. L’eau du robinet servie avec le repas est donc incluse dans le prix : le restaurateur ne peut pas la facturer en plus.
Plus précisément, l’eau n’est pas « gratuite » au sens strict : elle fait partie de la prestation que paie le client en commandant son repas.
La loi AGEC : informer le client
Depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire va plus loin. Les établissements de restauration et les débits de boissons doivent indiquer de manière visible, sur leur carte ou sur un espace d’affichage, que les clients peuvent demander de l’eau potable gratuite. Ils doivent aussi donner accès à une eau potable fraîche ou tempérée.
Cette obligation concerne les clients de l’établissement. Une personne qui ne consomme pas ne peut pas l’invoquer, même si beaucoup d’établissements offrent volontiers un verre d’eau par forte chaleur.
Ce que la loi n’interdit pas : l’eau à la carte
La loi garantit l’accès gratuit à l’eau du robinet. Elle n’empêche pas de proposer, à côté, une eau servie à la carte, comme une eau minérale en bouteille. C’est le client qui choisit.
C’est la logique de Mongalet : une eau purifiée par osmose inverse, reminéralisée, plate ou pétillante, servie en carafe ou au siphon et proposée à la carte, sans jamais remplacer la carafe gratuite à laquelle le client a droit. Nous conseillons de la vendre au même prix que l’eau minérale : le client ne paie pas plus cher, et le restaurant ne gère plus de bouteilles. Découvrez Mongalet pour les restaurants et pour les bars.
Questions fréquentes
Un restaurant est-il obligé de servir une carafe d’eau gratuite ? Oui. L’eau ordinaire fait partie du couvert selon l’arrêté du 8 juin 1967, et la loi AGEC impose depuis 2022 de donner accès à une eau potable gratuite aux clients.
Faut-il afficher la gratuité de l’eau ? Oui. Depuis le 1er janvier 2022, les restaurants et débits de boissons doivent indiquer de manière visible, sur la carte ou par affichage, que les clients peuvent demander de l’eau potable gratuite.
Un bar doit-il donner de l’eau à une personne qui ne consomme pas ? L’obligation vise les clients de l’établissement. Beaucoup offrent volontiers un verre d’eau, mais la loi ne l’impose pas aux non-clients.
Peut-on vendre une eau filtrée à la carte ? Oui, à côté de la carafe gratuite à laquelle le client a droit, comme on vend une eau minérale. Mongalet conseille de la proposer au même prix que l’eau minérale ; elle revient à 0,28 € le litre au restaurant, tout compris.
Sources
Arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, article 4.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, article 77, codifié à l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Cet article présente la réglementation de manière générale et ne constitue pas un conseil juridique.